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Les principales recommandations de l'UNOCAM (Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire) portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé

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Ceci dans le but d'uniformiser les tableaux de garanties afin d'avoir une lecture simple et claire pour l’adhérent.

Ce travail de conformité passe par une adéquation commune du vocabulaire utilisé sur tous les documents notamment les supports commerciaux (Cybelia, Zentao, Nuance, Varial, Arc en ciel, Cybelia, etc.) pour comprendre plus aisément sa complémentaire santé.


Nous mettons à disposition la note explicative des principales recommandations de la Déclaration commune de l'UNOCAM portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé, ainsi qu'un glossaire.

Néanmoins, pour chaque type de garantie, on a donc par exemple ajouté : 

- Création  d’une 3ème colonne : « Total AMO + Mutuelle UMC », afin que l’adhérent sache concrètement à quelle hauteur se monte son remboursement global.

- Voici quelques exemples du changement effectué dans la rédaction de nos libellés de garantie correspondants à la colonne « Nature des actes » de certains de nos supports commerciaux : 

     - RO = AMO
     - Radiologie et autres actes d’imagerie = Imagerie médicale 
     - Analyses et prélèvements = Biologie médicale 
     - Forfait journalier = Forfait journalier hospitalier (bien sur les éventuelles limites en tous genres subsistent
     - Frais d’accompagnant = Frais d’accompagnement (pas de changement si uniquement lit accompagnant)
     - Chambre particulière (30 jours par hospitalisation, renouvelable une fois sur prescription médicale) = Chambre particulière (par an pendant 30 jours par année civile) - selon les cas le nombre de jours peut différer
     - Le titre de la rubrique "Hospitalisation" devient Hospitalisation médicale, chirurgicale ou psychiatrique dans un établissement de santé (sauf pour les garanties ne prenant pas en charge l’une de ces prestations)
 

D'autres changements ont également été apporté concernant les bas de pages :


- Suppression des rubriques : « Prestations de prévention » et « Exclusion de prise en charge »

- Ajout sur une 1ère ligne : « Contrat Responsable » ou « Contrat Non Responsable »

- Ajout sur une 2ème ligne : « Les garanties répondent aux dispositions en vigueur dans le cadre de la nature du contrat désigné ci-dessus »

- Ajout sur une 3ème ligne : Régime Général ou Alsace-Moselle et le contexte explicité ci-dessous

o Régime général :
- Si le total des prothèses dentaires ou l’orthodontie est différent selon le taux de prise en charge AMO :

« Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L’Assurance Maladie Obligatoire désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Les taux mentionnés au titre de l’AMO sont ceux qui s’appliquent aux assurés du régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100%, régime particulier, régime Alsace-Moselle etc. Dans ce cas, le remboursement total reste identique aux autres remboursements, sauf mention contraire). »

- Si le total des prothèses dentaires ou l’orthodontie est identique quel que soit le taux de prise en charge AMO :

« Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l’AMO. Celui-ci désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’Assurance maladie. Les taux mentionnés au titre de l’AMO sont ceux qui s’appliquent aux assurés du régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100 %, régime particulier, régime Alsace-Moselle, etc. Dans ce cas, le remboursement total reste identique aux autres remboursements). »

o Régime local Alsace-Moselle
- Si le total des prothèses dentaires ou l’orthodontie est différent selon le taux de prise en charge AMO :

« Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L’Assurance Maladie Obligatoire désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Les taux mentionnés au titre de l’AMO sont ceux qui s’appliquent aux assurés du régime local Alsace-Moselle, hors application de taux particuliers (remboursement à 100%, régime particulier, etc. Dans ce cas, le remboursement total reste identique aux autres remboursements, sauf mention contraire). »

- Si le total des prothèses dentaires ou l’orthodontie est identique quel que soit le taux de prise en charge AMO :

« Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l’AMO. Celui-ci désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’Assurance maladie. Les taux mentionnés au titre de l’AMO sont ceux qui s’appliquent aux assurés du régime local Alsace-Moselle, hors application de taux particuliers (remboursement à 100 %, régime particulier, etc. Dans ce cas, le remboursement total reste identique aux autres remboursements). »



 
 




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