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Mentions légales

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Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site mutuelle-umc.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

La Mutuelle UMC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

Le site www.mutuelle-umc.fr est publié par la Mutuelle UMC, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 529 168 007.

Mutuelle UMC
immatriculée sour le numéro SIREN 529 168 007
mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
situé 4, rue Georges Picquart 75017 Paris -
www.mutuelle-umc.fr 


Rubrique "Contactez-nous" accessible sur ce site
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Claude FREY.
Agissant sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09

Hébergement du site
 
L’hébergement du site www.mutuelle-umc.fr est assuré par LINKBYNET.
LINKBYNET - Parc du Colombier - 14 rue Jules Saulnier - 93200 SAINT-DENIS.
http://www.linkbynet.com
Tél. : 01 48 13 00 00
 
Droits de propriété 
 
La Mutuelle UMC est propriétaire du site www.mutuelle-umc.fr et de tous les éléments qui le composent dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations. La structure générale ainsi que les textes et les images, animées ou non, téléchargeables ou non (marques, sigles, photos, séquences vidéo …) sont la propriété exclusive de la Mutuelle UMC.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle UMC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles
 
En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisées à partir du site www.mutuelle-umc.fr a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous les numéros 1385281 et 1385279 en date des 14 septembre et 1er octobre 2009.
 
L’utilisateur du site www.mutuelle-umc.fr est informé que les informations obligatoires à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes. L'utilisateur de ce site est informé qu'en l'absence de réponse, dans les champs obligatoires, la Mutuelle UMC ne pourrait être à même de répondre à ses demandes.

En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mutuelle-umc.fr bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant soit par courrier, en écrivant à Mutuelle UMC -  4 rue Georges Picquart 75017 Paris, soit par voie électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.) 

Nos partenaires en prévoyance : 

        - UNMI : Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle
        - MUTEX* Assureur des garanties proposées aux particuliers et aux professionnels (Hors contrats CCN)
        - MUTEX UNION ** : Assureur des garanties pour les contrats CCN habillement et CCN BJOC

* MUTEX :
Société anonyme au capital de 37 302 300 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
RCS Nanterre 529 219 040
Siège social : 125, avenue de Paris – 92327 Châtillon cedex.
MUTEX est certifié ISO 9001:2015
www.mutex.fr

** MUTEX UNION :
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française
Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité,
immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 442574166 agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22
Siège social : 125 avenue de Paris 92 327 Châtillon Cedex


 Fonctionnement et utilisation du site
 
Le site www.mutuelle-umc.fr est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu.
 
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
 
L’utilisateur du site www.mutuelle-umc.fr reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
 
La Mutuelle UMC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site. Celui-ci est donc susceptible de modification et d’évolution à tout moment. 
 
 
Responsabilité
 
La Mutuelle UMC s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mis à disposition des utilisateurs sur le site www.mutuelle-umc.fr sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes ou obsolètes.
 
En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur du site www.mutuelle-umc.fr et des informations reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. La Mutuelle UMC ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou des informations.
 
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Modification des mentions légales
 
La Mutuelle UMC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
 
Autorité de contrôle
 
La Mutuelle UMC est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) située 61 rue Taitbout, 75009 PARIS. 
 
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