Le Contrat d’Accès aux Soins progressivement remplacé par l’Option Tarifaire Maitrisée et l’Option Tarifaire Maitrisée Chirurgie Obstétrique :

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Le Contrat d’Accès aux Soins progressivement remplacé par l’Option Tarifaire Maitrisée et l’Option Tarifaire Maitrisée Chirurgie Obstétrique :

Depuis le 1^er janvier 2013 Contrat d’Accès aux Soins (CAS) s’applique. Ce contrat permet d’inciter les médecins adhérents à limiter leurs dépassements d’honoraires et à pratiquer un tarif conventionnel (secteur 1) pour une durée de 3 ans, et ceci afin de favoriser l’accès aux soins.

En contrepartie de l’adhésion au CAS les médecins signataires bénéficiaient d’une revalorisation de leurs honoraires et d’une rémunération spécifique.

Dans le cadre des contrats responsables, les garanties proposées aux adhérents devaient mieux rembourser les honoraires des médecins ayant adhéré au CAS, et donc limiter les remboursements hors CAS.

Pour savoir si son médecin est adhérent au CAS, il convient de consulter le lien : http://ameli-direct.ameli.fr

Le dispositif CAS est remplacé depuis le 1^er janvier 2017 par l’Option Tarifaire Maitrisée (OPTAM)  et l’Option tarifaire Maitrisée Chirurgie Obstétrique (OPTAM-CO).

Jusqu’au 31 décembre 2019, les deux dispositifs coexisteront.

L’OPTAM et l’OPTAM-CO diffèrent peu du CAS, dans la mesure où ils poursuivent le même objectif. Toutefois, l’adhésion a l’OPTAM et l’OPTAM-CO n’est valable qu’un an et renouvelable que par tacite reconduction.

Cependant pour plus de renseignements concernant l’OPTAM et OPTAM-CO, la Mutuelle UMC attend la circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale.