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Attribuée à tout assuré social de 16 ans et plus, la carte Vitale contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement des soins. Cette carte à puce peut être présentée à tout professionnel ou établissement de santé équipé du matériel informatique permettant de la lire.
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de tout organisme mutualiste. Seules les sociétés régies par le Code de la mutualité peuvent se prévaloir du titre de mutuelles, à la différence des compagnies d'assurances, elles-mêmes régies par le Code des assurances.
Garantie venant compléter en tout et partie les prestations de la Sécurité sociale obligatoire pour le remboursement des frais de santé.
La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ».
Cette caractéristique vous sera toujours indiquée.
La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l’organisme ne fixe
pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pour les
adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.
La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu’elle encourage le
respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose sur le
choix d’un médecin traitant que l’assuré social désigne auprès de sa caisse d’assurance
maladie).
Les complémentaires santé « responsables » remboursent au minimum :
• 30 % du tarif des consultations du médecin traitant (ou du médecin vers lequel il
vous a orienté) dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
• 30 % du tarif des médicaments remboursables à 65 % par l‘assurance maladie
obligatoire (vignettes blanches),
• 35 % du tarif des examens de biologie médicale prescrits par le médecin traitant
(ou le médecin vers lequel il vous a orienté),
• le ticket modérateur d’au moins deux prestations de prévention fixées par la
réglementation.
En revanche, elles ne remboursent pas :
• les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins,
• la participation forfaitaire de 1€ applicable aux consultations et à certains
examens médicaux,
• les franchises applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les
frais de transport (exemple : 0,50 € par boite de médicament).
Somme versée par un adhérent à sa mutuelle pour bénéficier de ses prestations.


La CMU de base donne droit à l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale: consultations médicales, hospitalisation, médicaments, examens, etc. Elle est réservée aux personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel d'Assurance maladie. Ses bénéficiaires doivent régler la part non prise en charge par la Sécurité sociale, sauf si elle est complétée par la CMU complémentaire. Pour en bénéficier, il faut résider en France de façon stable et régulière.
Complémentaire santé gratuite pour les personnes à faibles revenus. Ce dispositif de solidarité ? mis en place par l'Etat ? est financé à partir d'une taxe prélevée sur les contrats des complémentaires santé. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale sans avance de frais et sans reste à charge. En pratique, elle peut être gérée par une mutuelle ou un organisme d'assurance maladie.
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