
Glossaire
La feuille de soins électronique est un document qui remplace la feuille de soins papier. Elle peut être utilisée lorsque le professionnel de santé accepte la carte Vitale. Elle est transmise automatiquement à votre caisse d’Assurance Maladie, ce qui permet des remboursements plus sûrs et plus rapides.
Les patients de plus de 18 ans doivent s'acquitter d'un forfait de 1 euro lors de chaque consultation d'un médecin, acte médical, examen radiologique ou analyse.
Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'Etat (AME) en sont exonérés. Ce forfait n'est pas pris en charge par les mutuelles. Synonyme : participation forfaitaire de 1 euro.
Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'Etat (AME) en sont exonérés. Ce forfait n'est pas pris en charge par les mutuelles. Synonyme : participation forfaitaire de 1 euro.
Somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures. Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Certains patients en sont dispensés ; notamment les femmes enceintes hospitalisées en fin de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’Etat (AME) ou encore les victimes d’accident du travail.
Les patients doivent s’acquitter d’un forfait pour tout acte médical dont le montant est égal ou supérieur à 120€, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu’il soit pratiqué en médecine de ville ou à l’hôpital. Ce forfait est pris en charge par les complémentaires santé.

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